Rejeté.
Supprimer cet article.
En première lecture, le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement, de préservation du patrimoine. Lors de l’examen en première lecture au Sénat, cet article a été supprimé sur … (extrait)