Amendement n° 120 de Mme Michèle Victory à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou dérogations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les possibilités de dérogations aux règles fondamentalismes en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine pour ne permettre au Gouvernement que des adaptations, ce qui semble déjà exorbitant.