Amendement n° 122 de M. Matthieu Orphelin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps nécessaire pour une reconstruction de la cathédrale respectueuse de l’environnement. Les contraintes environnementales pour la gestion des déchets de chantier sont … (extrait)