Amendement n° 123 de M. Alexis Corbière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la « haute autorité du Président de la République ». Pour rédiger cet amendement, nous avons regardé ce qu’il en était des souscriptions nationales précédentes. Ainsi la souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute-autorité des Présidents de l’Assemblée nationale et d… (extrait)