Amendement n° 144 de M. Marc Le Fur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’État ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Compte tenu du souhait manifesté par le Gouvernement de créer un établissement public à cette fin, il est proposé de lui r… (extrait)