Amendement n° 148 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative et à garantir son rattachement au ministère de la culture, compte tenu de son objet, qui a trait à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.