Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts, entre le 15 avril 2019 et la date de clôture de la souscription nationale intervenant, au plus tard, le 31 décembre… (extrait)
Le présent amendement vise à réintroduire l’article 5 dans sa version adoptée par le Sénat. Il instaure une réduction d’impôt sur le revenu majorée pour les dons versés en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Afin de renforcer la clarté du dispositif, il est proposé une nouvelle rédaction calquée sur les contours de l’article 200 du code général des im… (extrait)