Tombé.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique. »
Le présent amendement précise la composition du comité scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État et vise à rendre obligatoire sa consultation. Il prévoit également que les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.