Amendement n° 163 de Mme Marine Le Pen à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’État a déjà plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public (par exemple le centre des monuments nationaux qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation/restauration de grands monuments comme l’Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts). … (extrait)