Amendement n° 175 de Mme Isabelle Valentin à l'article 8 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est très régulièrement informée et consultée sur l’avancement des travaux. »

L'exposé des motifs

Il semble important d’assurer une consultation plus que « régulière » de la commission nationale du patrimoine tant sur l’avancée des travaux que sur les expertises afférentes.