Amendement n° 182 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « architectural », insérer les mots : « , ainsi que l’aspect visuel intérieur et extérieur ».

L'exposé des motifs

Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris respecterait « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Cet amendement précise qu’il s’agit du dernier état visuel intérieur et extérieur connu avant le sinistre afin que les modifications appor… (extrait)