Amendement n° 192 de M. Sébastien Chenu à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « veillent » le mot : « s’engagent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévenir la dénaturation de l’édifice ainsi que des bâtiments situés dans son périmètre. Les opérateurs qui interviennent sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’ont pas une obligation de moyen mais de résultat pour optimiser l’insertion architecturale, paysagère et pour réduire leur impact sur le cadre de vie environnant.