Amendement n° 193 de M. Jean Lassalle à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour le but d’empêcher la création inutile d’un nouvel établissement public, spécialement pour Notre-Dame. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. La création d’un nouvel établis… (extrait)