Amendement n° 194 de M. Jean Lassalle à l'article 9
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
En effet, la loi existante permet d’organiser le chantier des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes.