Amendement n° 196 de Mme Constance Le Grip à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ».

L'exposé des motifs

Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.