Amendement n° 198 de Mme Constance Le Grip à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mond… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui réintroduit le texte adopté en première lecture au Sénat, vise à assurer le respect de la Charte de Venise et l’application de la convention du patrimoine mondial de l’ONU dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Aussi, il vise à garantir la restauration du monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre.