Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts, entre le 15 avril 2019 et la date de clôture de la souscription nationale intervenant, au plus tard, le 31 décembre… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l’article 5, supprimé en commission des Finances, qui propose de porter à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers, au profit du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations mentionnées à l’article 3 de la présente loi, en vue de la conservation et de la restauration de… (extrait)