Amendement n° 205 de Mme Constance Le Grip à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique. Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat. Il vise notamment à garantir la représentation, au sein du conseil scientifique prévu par cet article, des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la r… (extrait)