Amendement n° 206 de Mme Constance Le Grip à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. - La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat. Il vise à garantir que les travaux conduits sur la cathédrale soient menés sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en a la charge.