Amendement n° 214 de Mme Frédérique Dumas à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « pouvoir consulter pour avis en cas de besoin ».

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit que l’ordonnance relative à la création de l’établissement public fixe les règles d’organisation et d’administration de ce dernier, de façon à y associer des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire. Si nous comprenons qu’il est nécessaire d’impliquer ces deux acteurs dans les travaux de conservation et de restauration, en vertu des liens naturels qui … (extrait)