Amendement n° 218 (Rect) de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état connu avant le sinistre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l’apport du Sénat qui avait complété l’article 2 pour que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », afin de rester fidèle à l’histoire du monument. Mais, il va plus loin en ne limitant pas la fidélité à l’état originel du monument à son seul caractère visuel, ce qui permettrait de respecter … (extrait)