Amendement n° 219 de Mme Isabelle Valentin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect des principes internationaux relatifs à la conservation des monuments. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire respecter les principes du droit international sur la conservation et la restauration des monuments.