Non soutenu.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mond… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat, qui prévoit que les travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame devront se faire dans le respect des principes de la Charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites. Il précise également que les travaux de restauration ont pour but de rétablir le monument dans le dernier état visuel … (extrait)