Amendement n° 244 de M. Marc Le Fur à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ».

L'exposé des motifs

Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.