Amendement n° 245 de Mme Valérie Boyer à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mond… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétabli la rédaction de l’article 2 prévue par le Sénat. La rédaction du présent article ne donne pas d’indication sur la nature de la restauration qui sera effectuée sur la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’annonce par le Président de la République du lancement d’un concours international d’architecture, aujourd’hui plutôt transformé en un concours d’idées, a fait naître des inquié… (extrait)