Amendement n° 273 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. « Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa du présent article pré… (extrait)

L'exposé des motifs

Ces deux alinéas ajoutés par le Sénat sont davantage respectueux de Notre-Dame, des engagements internationaux pris par la France, notamment avec la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964. Il convient de rétablir cette rédaction.