Amendement n° 275 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ».

L'exposé des motifs

L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.