Amendement n° 276 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ».

L'exposé des motifs

Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public de l’État en charge de la restauration de Notre-Dame, le Gouvernement doit aussi associer le centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France. Le projet de loi lui-même est intitulé « restauration et conservation » de la cathédrale Notre-Dame. Il s’agit donc d’associer à l’administration de cet établissement… (extrait)