Amendement n° 289 de Mme Valérie Rabault à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « le 31 décembre 2019 » les mots : « la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ».

L'exposé des motifs

La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participer selon leur souhait. Afin que le dispositif proposé par le Gouvernement puisse gagner en cohérence, le présent sous-amendement propose que la présente disposition puisse avoir comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale.