Amendement n° 290 de Mme Valérie Rabault à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à redonner aux Français l’égalité de traitement fiscal qu’ils sont légitimement en droit d’exiger pour la reconstruction de Notre Dame. L’amendement n°90, qui vise à rétablir l’article 5 du projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture, laisse en effet craindre que le chantier d’exception lancé par le Prés… (extrait)