Amendement n° 293 de Mme Frédérique Dumas à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et à la », les mots : « préalable à la restauration et à ladite ».

L'exposé des motifs

L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Afin d’éviter toute confusion entre les missions de conservation du monument, incombant normalement au ministère de la culture, et les opérations qui seront menées… (extrait)