Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , ainsi que des représentants de la Ville de Paris, du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes, et des personnels de l’établissement. » la phrase suivante : « . Des représentants de la Ville de Paris, du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes et des personnels de l’établissement peuven… (extrait)
Le présent article prévoit que le conseil d’administration de l’établissement public comprend des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire. Si nous comprenons qu’il est nécessaire d’impliquer ces deux acteurs dans les travaux de conservation et de restauration, en vertu des liens naturels qui existent en ce qui concerne les lieux de cultes, il apparaît cependant nécessaire de pr… (extrait)