Amendement n° 297 de Mme Frédérique Dumas à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 14.

L'exposé des motifs

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d’ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité… (extrait)