Amendement n° 298 de Mme Frédérique Dumas à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à l’aménagement de son environnement immédiat ».

L'exposé des motifs

L’article prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale, de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune. Il ne revient pas à l’établissement public de s’occuper de la conservation et la restauration des abords de la cathédrale. Cette disposition mériterait a minima d’… (extrait)