Amendement n° 302 de Mme Sophie Mette à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’ensemble des autres règles de préservation du patrimoine sont respectées pour toutes les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol. »

L'exposé des motifs

Les règles en matière de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir d’autres règles, que celles voulus par les dérogations proposées, que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d’entre nous. Ensuite le principe de… (extrait)