Amendement n° 303 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à la fourniture g… (extrait)