Amendement n° 304 de M. Matthieu Orphelin à l'article 9
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 12 à 14.
L'exposé des motifs
La restauration d’un monument aussi emblématique que la cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire de manière exemplaire, sans dérogations aux règles qui s’appliquent à tous les chantiers.