Amendement n° 305 de Mme Constance Le Grip à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique au sein de l’établissement public, au même titre que la Ville de Paris et le Diocèse de Paris. En effet, cet article a connu différentes versions, à l’instar de cet amendement du Gouvernement qui réécrit complètement l’article 8, signe de la précipitation qui entoure ce projet de loi d’exception comportant des oublis… (extrait)