Non soutenu.
A l’alinéa 13, supprimer les mots : « , d’environnement ».
Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le respect des règles en matière d’environnement doit être garanti sur ce chantier comme sur les autres.