Amendement n° 316 de M. Michel Larive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. - Dans toutes ses décisions, l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social. Il s’assure notamment qu’il n'est pas fait appel à des travailleurs et travailleuses détachées. »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous proposons que l’établissement public mis en place veille à avoir un degré d’exigence important, notamment en matière sociale, sur la mise en œuvre du chantier. À l’époque, Notre-Dame était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd’hui, et … (extrait)