Amendement n° 317 de M. Michel Larive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 et 8.

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre Dame ne fassent pas l'objet de publicités à destination commerciale. D'autres projets pourraient voir le jour, par exemple artistiques, afin de respecter ce lieu. L’église Saint-Augustin, la place de la Concorde, la colonne de la Bastille la Conciergerie, le Palais de Justice : tous ont… (extrait)