Amendement n° 320 de Mme Michèle Victory à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a décidé de déposer à la dernière minute un amendement de réécriture globale de l'article 8. Nous déplorons la méthode mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations faites par le Parlement depuis plusieurs semaines. Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce te… (extrait)