Amendement n° 323 de Mme Michèle Victory à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement et de voirie. La majorité doit entendre le message unanime des professionnels : une telle disposition est dangereuse. Elle l’a d’ai… (extrait)