Amendement n° 325 de Mme Michèle Victory à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de Notre-Dame de Paris. Et ce même si le règlement local de publicité de la Ville de Paris l’interdit ! Nous, groupe Socialistes et apparentés, parlons sans ambages : nous refusons de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion du dernier smartphone à la mode. Certes vous affirmez plus haut dans votre amend… (extrait)