Amendement n° 34 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « III. - Toute personne mentionnée au I et au II du présent article qui propose la distribution, le classement ou le référencement de publications de presse ou de services de presse en ligne d’information politique et générale assure par tous moyens appropriés la mise en valeur effective et l’accès aux contenus de ces publications et services. »

L'exposé des motifs

Pour assurer l’objectif de défense du pluralisme de la presse IPG et surtout le libre choix des lecteurs dans la profusion des contenus disponibles en ligne, il convient de prévoir des mesures de visibilité et de promotion de l’accès à la presse IPG. La simple reprise des contenus IPG ne saurait en effet garantir au lecteur le libre accès et le libre choix de titres de la presse d’information poli… (extrait)