Adopté.
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. - Le II de l’article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 précitée est ainsi rédigé : « II. - Les porteurs de presse effectuent : « 1° Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution de publications quotidiennes ou hebdomadaires qui répondent aux conditions définies par décret ; « 2° Et, le cas échéant, la distribution à titre accessoire d’une ou plusieurs publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-… (extrait)
L’article 6 du projet de loi modifie la définition du vendeur-colporteur de presse afin de favoriser le développement du portage multi-titre. Le présent amendement vise, par coordination, à modifier la définition du porteur salarié de presse, en définissant son activité de manière identique à celle du vendeur-colporteur de presse.