Amendement n° 44 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « et de l’actualité » les mots : « , de l’actualité et du potentiel local. »

L'exposé des motifs

Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques que dans d’autres. Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et à permettre aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock. Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux diffuseurs … (extrait)