Amendement n° 51 de M. Jean-Carles Grelier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la cinquième occurrence du mot : « et » les mots : « , les représentants ».

L'exposé des motifs

Il existe différentes typologies de diffuseurs de presse, dont la plupart ne possède pas d’organisation professionnelle représentative à même de conclure un accord interprofessionnel répondant à leurs spécificités : marchands de presse dans les gares et aéroports, rayons de presse intégrés dans une enseigne de grande distribution alimentaire ou culturelle, diffuseurs de presse sous enseigne. Ces t… (extrait)