Amendement n° 65 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 59 à 110.

L'exposé des motifs

Le fait de confier de plus en plus de compétences à des autorités administratives indépendantes (qui sont en réalité dépendantes du pouvoir politique), notamment en matière de liberté d’expression nous inquiète. Ce fut le cas par la loi sur la lutte contre els fausses informations, qui donnait une grande quantité de pouvoir au CSA, de même ce fut le cas via la loi relative à la lutte contre les co… (extrait)