Amendement n° 74 de M. Laurent Garcia sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, » sont supprimés ; 2° Les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « des postes et de la distribution de la presse ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.